Les données personnelles relatives aux utilisateurs du site www.biotex.fr sont collectées, traitées et conservées par LE SOMMEIL FRANÇAIS conformément aux lois et règlementations en matière de données personnelles, et notamment à la Loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, dans sa version actuellement en vigueur et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général pour la Protection des Données – ci-après le «RGPD»). Pour les besoins de la présente clause, l’expression «données personnelles» (ci-après «Données Personnelles») doit être entendue comme correspondant aux «données à caractère personnel» telles que définies par le RGPD. Le responsable de traitement des Données Personnelles est LE SOMMEIL FRANÇAIS, sauf pour ce qui concerne les Données Personnelles collectées par les Cookies de réseaux sociaux. En effet, pour ces types de Cookies, les traitements des Données Personnelles sont réalisés sous la responsabilité des réseaux sociaux concernés. Soucieux de préserver la confidentialité de vos données Personnelles et dans une volonté de transparence, nous avons élaboré ce document afin que vous puissiez connaître et comprendre les traitements que nous mettons en œuvre sur les données qui nous sont communiquées par vos soins. LE SOMMEIL FRANÇAIS s’engage à assurer le meilleur niveau de protection et de sécurité à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.
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– Par mail: contact@biotex.fr
– Par courrier: BIOTEX – Service client – 10, rue du parc, 31150 BRUGUIERES, France
1. Nature des Données Personnelles collectées et finalités des traitements
- Données Personnelles de contact
- Données Personnelles transmises volontairement par l’utilisateur dans le cadre du formulaire de contact ou ultérieurement dans le cadre d’échanges avec LE SOMMEIL FRANÇAIS : Nom, Prénom, adresse, etc.
- Le traitement des Données Personnelles est réalisé sur le fondement du consentement visé à l’article 6.1 (a) du RGPD.
- Données Personnelles pour la Newsletter
- Données utilisées pour adresser des messages (newsletters) à l’utilisateur qui s’est abonné à cet effet. Ces données comprennent notamment : adresse e-mail, nom, prénom, ouverture des newsletters et clics sur les liens contenus dans ces newsletters et offres commerciales.
- Le traitement des Données Personnelles est réalisé sur le fondement du consentement visé à l’article 6.1 (a) du RGPD
- Données Personnelles relatives à l’exercice des droits des personnes concernées
- Données communiquées par la personne concernée dans le cadre de l’exercice de ses droits et notamment nom, prénom, adresse, etc…
- Le traitement des Données Personnelles est réalisé sur le fondement du consentement visé à l’article 6.1 (c) du RGPD
- Données Personnelles relatives aux contentieux
- Toute Donnée Personnelle collectée dans le cadre des traitements mentionnés ci-dessus.
- Le traitement des Données Personnelles est réalisé sur le fondement du consentement visé à l’article 6.1 (f) du RGPD
- Pour davantage de renseignements sur vos droits: https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre2
2. Destinataires des Données Personnelles pour les traitements réalisés sous
la responsabilité de LE SOMMEIL FRANÇAIS
Les Données Personnelles de l’utilisateur sont destinées aux services et personnels habilités de LE SOMMEIL FRANÇAIS pour la réalisation de ses finalités de traitement définies précédemment (service client, service marketing, service juridique, etc…). Elles peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication s’avère nécessaire, à nos prestataires pouvant intervenir dans le cadre des traitements de Données Personnelles. Ces destinataires agissent uniquement pour notre compte et sur les instructions de LE SOMMEIL FRANÇAIS et reçoivent uniquement les Données Personnelles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication. Il s’agit des prestataires suivants :
– Sous-traitants techniques (hébergement, prestataires informatiques, …);
– Sous-traitants marketing (opérations de prospection) ; – Avocats, auxiliaires de justice.
Les Données Personnelles peuvent être également communiquées à d’autres destinataires :
– Si LE SOMMEIL FRANÇAIS est contrainte de le faire (exemple : sur réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou
administratives) ou directement à ces autorités ;
– Si le tiers dispose d’un intérêt légitime (lutte contre la fraude par exemple).
Les Données Personnelles collectées par le site www.biotex.fr ne sont en aucun cas cédées à des tiers et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne. En tout état de cause, dans l’hypothèse où des Données Personnelles seraient traitées en dehors de l’Union Européenne, LE SOMMEIL FRANÇAIS veillera à ce que le transfert des Données Personnelles dans le pays correspondant présente l’une des garanties suivantes :
– Le pays concerné fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection adéquat ;
– Le contrat de transfert est conforme aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne ou tout autre document ou procédure approuvés par les autorités de protection de données compétentes.
3. Conservation des Données Personnelles
- Données Personnelles de contact (formulaire de contact)
- Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande de la personne
concernée puis pendant une durée de 3 ans sous forme d’archives
intermédiaires. - Données Personnelles pour la Newsletter
- Jusqu’à la demande de désinscription formulée par la personne concernée
ou, pendant une durée de 3 ans à compter de l’inscription à la
newsletter ou, le cas échéant, à compter du dernier clic de la personne
concernée sur une newsletter reçue. - Données Personnelles relatives à l’exercice des droits des personnes
concernée - Pendant une durée de 5 ans, sous forme d’archives intermédiaires après le
traitement de la demande. - Données Personnelles relatives aux contentieux
- Jusqu’à la fin du contentieux.
4. Les droits de toute personne au regard de ses Données Personnelles
Les personnes dont les Données Personnelles sont collectées par LE SOMMEIL FRANÇAIS bénéficient à tout moment d’un droit individuel d’accès à leurs Données Personnelles, de rectification, d’effacement de leurs données, de retrait du consentement, d’opposition (pour justes motifs) de limitation du traitement, de portabilité des données, et du droit de définir des directives relatives au sort de leurs Données Personnelles en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés à tout moment et par tous moyens auprès de notre service client:
- Par courrier: BIOTEX – Service client – 10, rue du parc, 31150 BRUGUIERES, France
- Par mail: contact@biotex.fr
Conformément à la loi, les demandes sont traitées dans un délai maximum de 1 (un) mois suivant leur réception (délai prorogeable de 2 (deux) mois en cas de demande complexe). Il est rappelé que les demandes abusives sont punies par la loi.
Dans certains cas, l’utilisateur peut également exercer ses droits de manière directe :
- Si l’utilisateur est abonné à la newsletter de BIOTEX : il peut à tout
moment se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement situé en
bas de chaque email reçu ; - Concernant les Cookies, l’utilisateur dispose de moyens d’action directs
précisés sur la page spécifiquement dédiée aux Cookies.
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté LE SOMMEIL FRANÇAIS, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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Vous trouverez ci-dessous l’historique de vos consentements :
Vous trouverez ci-dessous l’aperçu des cookies et groupes de cookies actifs :
5. Sécurité des Données Personnelles
LE SOMMEIL FRANÇAIS s’efforce de tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité des Données Personnelles.
Ainsi, LE SOMMEIL FRANÇAIS applique des mesures organisationnelles procédurales et techniques pour assurer le contrôle des accès, tant physiques que logiciel, aux Données Personnelles. Ces mesures visent entre autres à empêcher toute perte, utilisation, modification ou divulgation non autorisé des Données Personnelles.
6.Modifier vos préférences cookies
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